SCI utilisation 3
Les Sociétés Civiles pourquoi faire ?
Voici, les optimisations fiscales permises à mes clients quand la nue-propriété des SCI sont transmises aux enfants.
Les deux stratégies.
Les parents ont besoin de revenus complémentaires.
Sachant que c’est l’usufruitier qui a droit aux bénéfices de l’exercice distribué et que le nu-propriétaire a droit aux distributions des réserves.
Ainsi, sauf disposition contraire dans les statuts, lorsque la distribution des réserves est effective entre les mains de l’usufruitier, celui-ci bénéficie d’un quasi-usufruit sur cette somme, charge à lui de la restituer à l’expiration de l’usufruit.
Résultat :
un passif déductible sur l'actif successoral futur est créé.
Moins de droits de succession futur pour les enfants.
Les parents n'ont pas besoin de revenus complémentaires.
On met les résultats en réserve, puis on distribue aux enfants, sans aucun frottement successoral.
Les enfants reçoivent la valeur créée par la SCI sans passer par la case succession.
Deux optimisations puissantes.
Selon votre situation, selon vos besoins, selon vos objectifs.
Chaque cas est unique.
Chaque stratégie se construit sur mesure.
