SCI utilisation
Les Sociétés Civiles pourquoi faire ?
Voici un cas réalisé pour un client.
Un couple proche de la retraite, avec deux enfants et un patrimoine en Société Civil important.
Leurs besoins :
des revenus complémentaires de 10 000 € net d'impôt par mois.
Transmission définitive à leurs enfants. Afin d‘éviter des droits de succession en cas de décès.
Répartition capitalistique de la SCI :
80% en pleine propriété pour les époux.
10% pour chaque enfant.
Modification des statuts.
Création de parts sociales A et B.
Parts A — droits de vote pluraux, les parents gardent le contrôle.
Parts B — droits de vote simples, pour les enfants.
Droits de vote simple pour les parts démembrées.
Donation des titres en NP, à hauteur de 80% aux enfants.
Mise en place immédiate d'un engagement de conservation des titres pour cause de mort
par les quatre associés.
Effet, décote de 75% sur la valeur des parts détenues en PP par les époux.
Gain successoral après stratégie 180 000 €.
Chaque cas est unique.
Chaque stratégie se construit sur mesure.
