Mesure indispensable I
Transmissions d’entreprises, les mesures indispensables I.
Cas de Monsieur et Mme L.
Deux enfants, avec un seul susceptible de reprendre l’entreprise.
Un actif professionnel de 800 000 € (Mme 600 000 €, M.200 000 €).
Une résidence principale de 1 000 000 € à 50/50.
Un immobilier de rapport de 600 000 € à 50/50.
Assurance vie Mme 500 000 € et Monsieur 120 000 €
Des liquidités à hauteur de 100 000 € à 50/50.
Problématique en cas de prédécès :
- Gestion de l’entreprise
- Droits successoraux
Compte tenu des structures familiales et patrimoniales du couple L., en cas de prédécès de Madame en premier :
- Droits du 42 000 € puis, 260 000€ soit un total de droits d’environ 300 000€.
Si prédécès de Monsieur en premier :
- Droits du 10 000 € puis 300 000 € soit un total de droits d’environ 310 000 €.
Pour palier à ces problématiques, nous avons mis en place :
- Une prévoyance homme clé
- Un mandat posthume
- Un pacte DUTREIL et donation en NP de l’immobilier de rapport
Résultat :
- 150 000 € de droits successoraux économisés
- L’entreprise est transmise au fils à moindre coût sans léser la fille
- La gestion et l’administration de la société est pérennisée.
À la suite de notre action, le patrimoine du couple L. est sécurisé, mais les mesures indispensables à mettre en place pour le dirigeant ne s’arrête pas à la gestion en cas d’aléas de la vie, c’est ce que nous verrons sur notre prochain post.
