Arret MUSEL
L’erreur que tout le monde fait, mettre la banque comme bénéficiaire d’une assurance de prêt.
Cette erreur peut couter très chère à ses ayants droits, en cas de décès.
Pour un particulier les conséquences successorales ne seront pas optimales, mais pour une entreprise ça peut vite devenir catastrophique.
Taxation à l’IS sur le revenu exceptionnel (Sans forcément de trésorerie pour pouvoir acquitter l’impôt), PFU (Et toujours, sans forcément de trésorerie pour pouvoir acquitter l’impôt), puis actif rentrant pleinement dans l’actif successorale (Pour rappel nous sommes vites dans les barèmes à 30 et 40%).
Je ne décolère toujours pas, à savoir, que la plupart de nos amis banquiers ne prennent pas en considération leurs clients et que nous somme trop peu nombreux à leurs mettre la pression sur une Jurisprudence du conseil d’état qui date quand même du 10 juillet 1992.
Vous voulez prendre des mesures, pour protéger vos ayants droits, écrivez-moi en message privé.
