Actif-Passif Cession

Un redressement fiscal sur un exercice antérieur à la cession. 140 000 €. La garantie passif-actif s’applique.

Le dirigeant doit rembourser. Il ne l’avait pas anticipé.

La garantie d’actif et de passif (GAP), c’est l’engagement du cédant d’indemniser l’acquéreur si un passif né avant la vente se révèle après. Elle est très courante dans les cessions de PME.

Il existe pourtant des alternatives pour mieux se protéger.

·         Négocier les bornes de la garantie : plafond, franchise et durée, adaptés à chaque risque (fiscal, social, commercial).

·         Choisir le mode de sécurisation : séquestre, caution bancaire ou garantie à première demande, selon l’impact sur votre trésorerie.

·         Transférer le risque à un assureur : l’assurance de garantie de passif (W&I) peut remplacer ou compléter l’engagement du cédant, contre une prime unique.

·         Réaliser un audit en amont de la vente pour identifier les risques avant l’acquéreur.

Aucune solution n’est universelle : les faits déjà connus, la fraude et certains risques fiscaux sont généralement exclus d’une assurance, qui ne remplace ni l’audit ni la négociation du contrat de cession.

Votre cession se prépare ? Parlons garantie avant de parler signature. Envoyez-moi « GAP » en message privé pour un premier échange. +33 6 34 87 39 28


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