Les dispositifs d’épargne salariale

Publié par le Nov 30, 2013 dans Uncategorized

Les dispositifs d’épargne salariale

Avez-vous pensé  à mettre en conformité vos contrats Article 83 ?
Suite au décret du 9 janvier 2012, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour mettre en conformité les régimes à cotisations définies en termes de catégories objectivement définies. Soulignons que les catégories les plus fines telles que les cadres, les agents de maîtrise, les ouvriers, etc. doivent, à chaque fois, faire l’objet d’une analyse spécifique pour éviter tout risque à l’égard des URSSAF.

Votre entreprise a-t-elle mis en place un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ?
La loi portant réforme des retraites de 2010 a rendu l’ouverture d’un PEE obligatoire au 1er janvier 2013 dans toutes les entreprises qui sont soumises à la participation légale. Ces entreprises qui versaient jusqu’alors leur participation dans  un Compte Courant Bloqué (CCB) ou dans des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) devront désormais offrir la possibilité d’investir la prime de participation dans un PEE).

Vos salariés sont-t-ils bien informés sur les avantages des différents dispositifs d’épargne salariale et retraite ?
Chaque employeur devrait vérifier si les adhérents au dispositif son intéressés, motivés et bien informés des économies et des bénéfices qu’ils pourront en tirer. Une communication de sensibilisation sur les avantages fiscaux et sociaux des dispositifs s’avère ainsi indispensable.

Savez-vous que les Versements Individuels Facultatifs (VIF) dans les contrats Article 83 sont déductibles du revenu imposable ?

La loi de réforme des retraites de 2010 a ouvert la possibilité pour tous les salariés qui sont couverts par un Article 83 de faire un versement personnel qui est déduit du revenu imposable. La déduction est plafonnée à 10% de la rémunération de l’année, mais il faut déduire de cette enveloppe l’abondement de l’employeur sur un éventuel PERCO et les cotisations de l’employeur sur le contrat 83. Rappelons à ce sujet que les sommes versées sur un article 83 (en phase de capitalisation et en phase de rente) sont exonérés d’ISF ce qui a un impact fort sur 30 ou 40 ans.

Avez-vous passé en revue les différents supports d’investissements et les performances des fonds ?
Notons que  face à la baisse des taux d’intérêt à court terme, les fonds monétaires ne peuvent plus répondre à un objectif de préservation du pouvoir d’achat ou même pour certains d’entre eux de préservation du capital. Ainsi, les fonds monétaires ne sont plus des placements sans risque……………..

Savez-vous que la dématérialisation des relevés de compte et avis d’opérations d’épargne salariale papier se généralise de plus en plus?
Un nombre de plus en plus important d’acteurs proposent à leurs clients des e-services. Les e-relevés  dont la vocation est  de se substituer aux relevés papier en font partie. En effet, les e-relevés sont pratiques (ils sont consultables 24h/24 et 7 jours/7 sans délais postaux), sécurisés (ils sont stockés dans un coffre fort électronique certifié par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance), écologiques (participation à la protection des forêts) et gratuits