Les chefs d’entreprises, les travailleurs non salariés …

Publié par le Fév 2, 2014 dans A la une, Actualités

Les chefs d’entreprises, les travailleurs non salariés …

20% des dépôts de bilan proviennent du manque de préparation de la transmission d’entreprise (quelle soit subie ou non) avant six ans.
Sans préparation, des difficultés financières, juridiques, fiscales, personnelles et familiales risquent d’engendrer des problèmes au chef d’entreprise qui auraient pu être évitées.

Les chefs d’entreprises et les travailleurs non salariés devront donc prendre des mesures conservatoires et préparatoires qui permettront d’assurer la pérennité de leurs entreprises quel que soit le sort du dirigeant ou de ses associés.

Avant tout, ils pourront compter sur leurs experts-comptables pour un audit complet de leurs entreprises.
Ils pourront ainsi valider leurs choix quand à la forme juridique de leurs entreprises, leurs répartition capitalistique, analyser les aspects sociaux et l’évaluation de leurs entreprises.

Le conseiller en gestion de patrimoine quant à lui, après un audit patrimonial pourra analyser et valider un certain nombre d’éléments importants, comme la structure familiale, le régime matrimonial, les besoins et les objectifs familiaux.

L’inter-professionnalité entre le conseiller en gestion de patrimoine et l’expert comptable permettra de conseiller au mieux le chef d’entreprise sur ses choix de prévoyance, l’orienter juridiquement, sécuriser la vie de son entreprise et protéger sa famille contre les aléas de la vie.

Les pactes d’associés font partis des mesures à envisager mais le pacte DUTREIL demande une attention particulière.
Ce pacte permet de transmettre une entreprise à titre gratuit en exonérant sa valeur de 75%.
De plus en cas de donation (sous certaine condition) l’article 790 du CGI permet une réduction supplémentaire de 50% des droits de mutation.

Une entreprise peut donc être transmise avec une réduction de droit pouvant aller jusqu’à 87,5%. Des abattements peuvent être également accordés en cas de transmission onéreuse. Des dispositions testamentaires ainsi que des mandats à effet posthume pourront-être pris.
Enfin les montages financiers devront-être étudiés avec soin en restant le plus près possible de la jurisprudence MUSEL (Arrêt du conseil d’état du 10 juillet 1992).